Objet : les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise « laetitia magicake » et de ses clients dans le cadre de son activité de cake design.

Entreprise domiciliée au 28 rue de la liève 63000 Clermont ferrand, immatriculée sous le siret numéro : 79763471400035.

L’entreprise Laetitia Magicake propose :

• La réalisation de gâteaux évènementiels et diverses pâtisseries personnalisées à la demande des clients.

Toute prestation accomplie par laetitia Magicake implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tarifs : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur à la date de la prise de commande, ils sont libellés en euros TTC.

L’entreprise laetitia Magicake se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage toutefois à facturer les marchandises au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Des frais de transports seront comptés en plus en cas de demande spécifique (sur devis et suite à accord écrit), l’entreprise Laetitia Magicake n’effectuant pas les livraisons.

Rabais et ristournes : les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que laetitia magicake serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte : Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement : le règlement des commandes s’effectuent en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande un acompte de 30 % du montant global de la facture devra être réglé par l’acheteur, le solde devant être payer à réception de la commande. (Pour les wedding cake, le solde devra être effectué soit avant la livraison ou le jour de la livraison).

L’acompte est remboursable uniquement dans le cas où la commande est annulée 3 semaines avant la date de prestation.

Défaut de paiement : en cas de défaut du paiement du solde total au jour de retrait de la commande, Laetitia magicake se réserve le droit de conserver la marchandise.

Livraison : la livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à l’adresse de laetitia magicake. Le risque de transport est entièrement supporté par l’acheteur.

Sur demande écrite (avec contrepartie de frais de transports) et pour les livraisons de gâteaux à étages comme les wedding cake laetitia Magicake se chargera de la livraison et/ou du montage sur le lieu de réception. Les commandes une fois livrées sont sous la responsabilité de l’acheteur, tous les dommages liés après la livraison seront sous la responsabilité de l’acquéreur.

Responsabilité : L’acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage sont transmises par voie orale à l’acheteur. Les gâteaux décorés de pâte à sucre nécessite une réfrigération à froid ventilé.

L’acheteur doit s’assuré que le lieu de réception dispose d’un espace de stockage suffisant et adapté.

Force majeure : La responsabilité de laetitia Magicake ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Allergie et intolérance alimentaire : tous les gâteaux sont faits « maison » et peuvent contenir des noix ou fruit à coque et sont préparés dans un endroit où ces aliments sont cuisinés. Il est indispensable d’avertir laetitia Magicake en cas d’allergie à l’un de ces aliments.

Pour toute demande alimentaire spécifique il est nécessaire de me contacter pour me donner tous les détails de votre demande, toute demande spécifique sera validée par écrit.

Propriété intellectuelle : tous les designs et modèles appartiennent à laetitia magicake. Toute reproduction est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Toutes les photos sont la propriété exclusive de laetitia magicake, aucune utilisation n’est permise sauf par écrit au préalable de laetitia magicake.

Tribunal compétent : tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce Clermont-fd.